Conditions générales de vente – Fabrique des Monts et Merveilles
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre La Fabrique des monts & Merveilles et toute personne visitant ou commandant sur le site www.fabrique-montsetmerveilles.fr
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Fabrique des Monts & Merveilles et de son client acheteur dans le cadre de la vente des marchandises fabriquées par la Fabrique des Monts & Merveilles.
Tout prix de commande au titre d’un produit/accessoire figurant au sein de la boutique en ligne du site www.fabrique-montsetmerveilles.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande nommée conformément à la Loi Hamon du 17 mars 2014 « COMMANDE AVEC OBLIGATION D’ACHAT » implique une pleine acceptation des présents. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Toute prestation accomplie par la société La Fabrique des monts & Merveilles implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits mis en vente sur le site.
2. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les onglets “DESCRIPTION” et “INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES” de chaque fiche produit.
Les photos des produits présentés n’ont pas de valeur contractuelle, concernant notamment les couleurs qui peuvent différer d’une fabrication à une autre les conditions de fabrication, mais aussi suivant le calibrage de chaque écran d’ordinateur.
La responsabilité de La Fabrique des monts & Merveilles ne peut être engagée si des erreurs s’y sont glissées ou si la photographie du produit ne correspond pas exactement au produit reçu, des variations de couleurs pouvant intervenir, dues au calibrage de chaque écran d’ ordinateur.
Tous les textes et images présentés sur la boutique sont réservés, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3. Durée de validité des offres de vente
Les produits de La Fabrique des monts & Merveilles sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par voie électronique, et une solution alternative pourra lui être proposée.
4. Prix des produits
Les produits présentés dans le site www.fabrique-montsetmerveilles.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Les frais de port seront précisés dans le récapitulatif du panier et actualisés en fonction de la quantité d’articles présents dans le panier ainsi que de leur poids. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.
5. Commander
Le Client peut choisir de passer commande en tant qu’invitation, sans s’être inscrit préalablement sur le site, ou après s’être enregistré en tant que client.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander – Commande avec obligation de paiement » en bas de la page « Commande » après avoir accepté les conditions de vente présentes et lorsqu’il a procédé au règlement. Avant cette validation, il est recommandé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande pour en corriger ses éventuelles erreurs.
La commande est confirmée au client par courrier électronique ; Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par La Fabrique des monts & Merveilles constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci sont archivées par La Fabrique des monts & Merveilles dans les conditions et les délais de conversation légaux ; Le Client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations clients : contact@fabrique-montsetmerveilles.fr
La Fabrique des monts & Merveilles réserve le droit de refuser et d’annuler sans préavis et sans justification, toute commande qu’elle jugera abusive ou frauduleuse.
6. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par Carte bancaire, Paypal ou chèque.
- Paiements par carte bancaire
Ils seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé STRIPE ( https://stripe.com/fr ) qui utilise le protocole 3D Secure 2 assurant une sécurisation des paiements. Une validation “3D Secure” de votre paiement vous sera demandée par l’envoi d’un SMS d’un code de vérification, ou selon le cas par l’acceptation du paiement via votre application mobile bancaire.
Le client certifie être le détenteur de la carte bancaire utilisée pour effectuer le paiement. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la partie des organismes accrédités accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion de toute commande et de l’annulation.
La Fabrique des monts & Merveilles certifie ne pas avoir accès aux données bancaires de ses clients et qu’aucune de ces informations n’est archivée ou ne transite par le site www.fabrique-montsetmerveilles.fr
- Paiements par PayPal
Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte PayPal. Dans ce cas, lors du paiement, le client est redirigé vers la page dédiée de PayPal où il pourra effectuer son paiement par carte bancaire. Dans le cas où le client possède déjà un compte PayPal, il pourra s’identifier et effectuer son paiement.
- Paiements par chèque
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
La commande sera expédiée après encaissement du chèque et réception des fonds.
Le chèque devra être établi à l’ordre de :
Fabrique des Monts et Merveilles – Amélie ZURLO – 665 route de Vals – Carmantran Sud – 07160 Le Cheylard.
Accompagné du numéro de commande reçu lors de la confirmation de commande.
La Fabrique des monts & Merveilles décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l’acheteur et les sites de paiement sécurisés cités plus haut. Toute réclamation devra être faite auprès du site.
La Fabrique des monts & Merveilles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non réception du paiement qui serait due par l’acheteur ainsi qu’en cas d’incident de paiement, de litige existant auprès de l’acheteur acheteur ou lorsque que l’identité du Client est inexacte.
7. Livraison
La Fabrique des monts & Merveilles effectue la livraison des articles en France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fournies. Toutes les erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné par La Poste suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port générés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne conserverait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.
Tous les produits de La Fabrique des monts & Merveilles étant fabriqués à la main il est possible qu’un délai supplémentaire soit nécessaire pour la fabrication de certains d’entre eux. Dans ce cas si la description de l’article ne le mentionne pas, le client en sera informé par e-mail.
Options de livraison :
- Livraison en lettre suivie
Elle est proposée pour les achats de savons à destination de France métropolitaine : pour une commande de 1 à 5 savons (savons uniquement) le tarif est de 4 €.
- Livraison Mondial Relay
France métropolitaine : tarif à partir de 4,50 €.
- Livraison Standard Colissimo
France métropolitaine : la livraison standard est facturée au client à partir de 6 €. Elle est offerte dès 59 € d’achat.
Autres destinations Europe Zone A (uniquement : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Portugal, Suisse) : la livraison est facturée au client à partir de 13 €.
- Retraite à la savonnerie
Le client a la possibilité de retirer sa commande directement à la savonnerie gratuitement, sur RDV .
Le client devra cocher le choix « Retrait à la savonnerie » dans les choix de livraison proposés au cours du processus de commande.
La Fabrique des monts & Merveilles se réserve le droit de refuser le retrait tout de la commande effectuée la veille du retrait, si le temps autorisé à la préparation de la commande n’est pas suffisant.
Il est vivement conseillé de contacter au préalable le 06.69.11.49.00 pour connaître la disponibilité de la commande.
Si quelconque aléa survenu résulté du fait de La fabrique des Monts et Merveilles ne permet pas le retrait de la commande par le Client, un autre créneau de retrait sera proposé au Client sur RDV.
Les modes de livraison disponibles sont en fonction de la nature et du poids des articles mis au panier.
Les tarifs de livraison sont calculés automatiquement dans votre panier selon la nature des produits ajoutés au panier ainsi que leur poids.
La Fabrique des monts & Merveilles se réserve le droit de modifier le montant des frais de port si une augmentation tarifaire s’est avérée être appliquée par ses partenaires de livraison (La Poste, Mondial Relay).
Pour plus d’informations sur les tarifs et conditions de livraison Se reporter à l’onglet « Livraison » au bas de la page d’accueil.
8. Relation clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, peut être adressée par le client à :
Fabrique des Monts et Merveilles – 665 route de Vals – Carmantran Sud – 07160 Le Cheylard.
Par téléphone au : 06 88 55 59 48
Par téléphone au : contact@fabrique-montsetmerveilles.fr
9. Rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation , le Client dispose de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce droit implique le retour d’un ou plusieurs pour un échange ou un remboursement, sans aucune pénalité. Les frais de retour restent à la charge du Client. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.
La Fabrique des monts & Merveilles s’engage à rembourser la totalité des sommes remises au moment de la commande (Frais de port compris) avec le même moyen de paiement.
Les produits retournés doivent être identiquesment emballés et expédiés par Lettre Suivie ou Colissimo. Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
A la réception du retour, un grand soin est apporté à l’examen de l’état des produits.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. De la même façon, tout produit manipulé pendant la durée d’épidémie de COVID19 ne pourra être repris ou échangé.
Le formulaire de rétractation type a utiliser pour faire valoir son droit de rétractation peut être de cette forme :
- Formulaire de rétractation avant envoi des marchandises :
Nom, prénom
Adresse
Téléphone
Courriel
Nom du vendeur / de la société
Adresse
Code postal – Ville
A [votre ville], Date
Objet : Rétractation sous 14 jours
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
En date du …, j’ai commandé … (nature de l’article acheté) auprès de votre entreprise. Cet achat a été effectué directement depuis votre boutique en ligne, pour un montant total de … euros.
Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter. Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.
Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspondent au prix du produit et aux frais de livraison. Bien évidemment, il s’avère inutile de me livrer la marchandise. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande.
Dans cette attente veuillez, agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations les meilleures.
Signature
Le remboursement vous est proposé à la réception du retour, vous avez également la possibilité d’obtenir un avoir d’un montant identique pour un éventuel deuxième choix.
- Formulaire de rétractation après réception des marchandises :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
10. Protection des données personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 10 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés , le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par voie postale ou électronique :
Fabrique des Monts et Merveilles – 665 route de Vals – Carmantran Sud – 07160 Le Cheylard.
Courriel : contact@fabrique-montsetmerveilles.fr
Téléphone : 06.88.55.59.48
Vous pouvez également exercer ce droit via le formulaire de contact présent sur le site www.fabrique-montsetmerveilles.fr .
Plus d’informations sur la protection des données personnelles dans l’onglet – ” Politique de confidentialité ” au bas de la page d’accueil.
11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services sont soumises à la loi française. Toute réclamation doit être adressée par écrit à Fabrique des Monts et Merveilles – 600 route de Mézilhac – 07160 Saint Christol ou par mail à contact@fabrique-montsetmerveilles.fr. En cas de litige, une solution à l’amiable sera cherchée avant toute action judiciaire. Le cas échéant, le Tribunal de Commerce d’AUBENAS est seul compétent.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Fabrique des Monts et Merveilles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, La Fabrique des Monts et Merveilles ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de La Fabrique des Monts et Merveilles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La garantie légale de conformité assure que le consommateur :
– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale finalement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente Conformément à l’article 1644 du code civil.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Aussi l’article L111-1 du code de la consommation prévoit, dans le cadre de l’obligation générale d’information précontractuelle que « Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communiqué au consommateur, de manière visible et compréhensible, les informations suivantes : « La possibilité de déployer un médiateur de la consommation dans les conditions constatées au titre 1er du livre VI. »
La Fabrique des monts & Merveilles archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Fabrique des monts & Merveilles seront signalés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, L’entreprise La Fabrique des Monts et Merveilles a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
